Quelles sont les aides financières pour verdir votre flotte professionnelle ?

Face à la conjoncture actuelle, les entreprises ont tout intérêt à électrifier leur flotte automobile. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’Etat a mis en place des quotas de véhicules électriques dans le parc automobile d’une entreprise.

Pour accompagner au mieux les entreprises dans une démarche écologique, nombreux sont les aides financières, subventions et avantages fiscaux mis en place, dans le but d’accompagner chaque entreprise vers une transition écologique réussie. 

Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière fournie par l’Etat, accordée sous certaines conditions, et dont le montant varie en fonction du véhicule d’achat. Tous les véhicules possédant un moteur électrique sont concernés, qu’ils soient achetés ou loués. 

Le bonus écologique est octroyé selon plusieurs critères, et existe à plusieurs niveaux : 

• Entre 5000€ à 7000€ pour un véhicule de moins de 47.000 €, selon certaines conditions  
• 2000€ pour un véhicule d’un coût supérieur à 47.000€ 
• 2000€ pour les véhicules à hydrogène de plus de 60.000€ 

Pour connaitre le barème du bonus écologique, vous pouvez vous référer à ce site du gouvernement : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/BONUS_VP.pdf 

Déduction fiscale sur l’amortissement

En électrifiant votre parc automobile, l’Etat garantie aux entreprises une déduction fiscale sur l’amortissement, allant jusqu’à 40% de la valeur du véhicule électrique neuf. 

Prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide permettant d’échanger un véhicule thermique, diesel ou essence, contre un véhicule électrique ou hybride d’une autonomie de plus de 50 km, neuf ou d’occasion.  

Pour que cette prime soit accordée, plusieurs critères sont demandés sur le véhicule échangé, comme sa vignette Crit’Air, la taille et le poids du véhicule, l’année de création et le carburant utilisé. Le montant de la prime, allant de 1500€ à 5000€, est quant à lui définit en fonction de la catégorie de véhicule acheté, ainsi que du revenu fiscal de référence par part du foyer demandeur. 

Vous trouverez ici le barème de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/PAC_VP.pdf 

Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 et polluants atmosphériques

Lorsqu’une société implantée sur le territoire français possède un ou plusieurs véhicules professionnels, celle-ci doit s’acquitter d’une Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).  

Depuis le 1er janvier 2022, la TVS est désormais décomposée en deux taxes différentes :  

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 
• La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques 

Grâce à leurs faibles émissions, les véhicules hybrides possédant un taux inférieur à 60g/km, ainsi que les véhicules 100% électriques bénéficient d’une exonération sur la taxe d’émissions de CO2. Les véhicules 100% électriques bénéficient de surcroit d’une exonération de la taxe sur les polluants atmosphériques. 

Exonération de la taxe régionale sur la carte grise

Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale pour la délivrance d’un certificat d’immatriculation. 

Afin de distinguer quel véhicule peut être exonéré de cette taxe régionale, deux véhicules se distinguent :  

• Les véhicules “propres”, concernent les véhicules 100% électriques et hydrogène, utilisant une combinaison d’énergie ou certaines voitures hybrides rechargeables. 
• Les véhicules “dits propres” fonctionnent intégralement, ou non, au superéthanol 85, au gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié. 

Les véhicules “propres” bénéficient d’une exonération totale, tandis que les véhicules “dits propres” bénéficient d’une exonération variable selon le conseil régional. Le montant de cette exonération s’évalue entre 50% et 100% de la taxe. 

Frais professionnels : des indemnités kilométriques supérieurs pour les véhicules électriques 

Lorsqu’un collaborateur utilise sa voiture personnelle à des fins professionnelle, celui-ci est indemnisé de ses frais de déplacement. L’indemnité kilométrique est augmentée de 20% si le collaborateur se déplace en véhicule électrique. 

Aide ADVENIR

L’utilisation d’un véhicule professionnel électrique implique une recharge quotidienne pour garder une autonomie pleine. Il est donc plus judicieux de posséder une borne de recharge permettant de recharger votre véhicule librement, à moindre coût. 

C’est pourquoi ce programme vise à financer l’achat et l’installation de bornes de recharge. 

Pour chaque borne de recharge installée, Advenir apporte une aide de 20%, dans une limite de 600€HT par point de recharge.  

Le programme Advenir est reconduit et effectif jusqu’à 2035. Il est donc préférable d’en profiter au plus tôt, avant que cette aide considérable prenne fin. 

A noter que les sociétés ont une obligation de pré-équipement et d’équipement en bornes de recharge, selon certains critères concernant la flotte automobile et le nombre de places de stationnement.